Préambule : L’association STADE PORTE NORMANDE SECTION CANOË-KAYAK, dont le siège social est situé au 26 rue du Grévarin, 27200 Vernon, enregistrée sous le numéro SIRET 780 855 409 00014, représentée par Antony LETELLIER, président de section, propose des activités de location et d’encadrement nautique (kayak, canoë) en eaux calmes et vives, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute réservation, utilisation ou remboursement d’activités et de services de location de kayak, paddle, et canoë (ainsi que le matériel complémentaire) proposés par l’association SPN Canoë-Kayak.
1 – Parties au contrat
Le prestataire : SPN Canoë-Kayak (SPNCK)
Le client : toute personne majeure réservant une activité, responsable des participants qu’elle inscrit.
Le client s’engage pour lui-même et pour les personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué : à lire, accepter et respecter les présentes conditions particulières de location ; à informer les personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué, des présentes conditions particulières de location, et à les leur faire respecter
La réservation via le site ou tout autre canal vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de réservation est adressé au client.
2 – Conditions de participation
A. Âge et encadrement
La location à un mineur seul est interdite.
La navigation de tout mineurs de moins de 16 ans, seul, est interdite, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un majeur.
La navigation avec un enfant de moins de 6 ans ou de moins de 15 kg est interdite excepté avec un encadrant qualifié diplômé d’état.
B. Aptitudes physiques
Le client déclare et atteste en validant le contrat de location que lui-même et les personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué savent nager au moins 25 mètres et s’immerger et ont la connaissance, les capacités techniques et l’expérience nécessaires pour effectuer le parcours nautique envisagé. Les majeurs ou représentants légaux des mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s’immerger. Une attestation sur l’honneur peut être demandée.
C. Assurance
SPNCK est assuré en responsabilité civile et professionnelle (MAIF).
Le client certifie que lui et les participants sont couverts en responsabilité civile. Le prestataire se réserve le droit d’en demander une attestation d’assurance en cours de validité.
D. Comportement attendu
Respect de la faune, flore et des riverains.
Interdiction de déposer des déchets dans la nature.
Interdiction de débarquer sur les rives privées tout au long du parcours
Le client s’engage à ne pas naviguer sous l’emprise de l’alcool ou de substances altérant ses capacités physiques ou mentales.
3 – Matériel et parcours
A. Mise à disposition
Le matériel loué comprend : kayak(s),canoë(s),paddle(s), pagaie(s), gilet(s) d’aide à la flottabilité, bidon(s) étanche(s), et accessoires. Le prestataire s’engage à ce que le matériel loué soit en parfait état de fonctionnement afin d’assurer, entre autres, la sécurité du client et des personnes dont il est responsable. Tout dommage ou perte sera facturé au tarif en vigueur.
Le port du gilet fermé est obligatoire pendant toute la durée de l’activité. Le port de chaussures fermées est également obligatoire tout au long du parcours.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés au client, aux personnes que ce dernier a autorisé à utiliser le matériel loué par lui, aux tiers, aux biens du client et à ceux des dites personnes, du fait d’une utilisation non conforme du matériel loué par le client ou lesdites personnes. L’étanchéité des bidons ne peut être garantie par le prestataire car elle est subordonnée à la fermeture par son utilisateur.
Le prestataire n’est pas responsable de l’utilisation du matériel loué, notamment de la navigation, de la fermeture, de l’attache et de la surveillance des sacs et bidons destinés à recevoir les effets personnels du client et de ceux qui naviguent avec lui. Le client demeure entièrement responsable de tous les biens emportés par lui-même et les personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué. Le prestataire ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou casses de tout bien du client et des personnes qui naviguent avec lui, intervenus au cours de la réalisation du parcours nautique. Le matériel loué est destiné au seul usage du client sans possibilité de sous- location ou de prêt, même à titre gratuit.
En cas d’abandon du matériel sur le parcours, le client sera facturé du coût du matériel et des frais de rapatriement selon le barème affiché.
B. Parcours
Le client choisit librement son parcours parmi ceux proposés par SPNCK. Il reconnaît avoir pris connaissance des difficultés, règles et dangers du parcours choisi. Le prestataire indique pour chacun de ces parcours le kilométrage, la durée moyenne de navigation (à l’exclusion des temps d’arrêt éventuels), le lieu de début et de fin du parcours, les réglementations applicables (navigation, circulation, environnement), les difficultés et dangers des parcours nautiques qu’il propose. Le client s’engage lui-même et les membres qu’il représente à respecter ces consignes afin d’assurer le bon déroulement de l’activité. La navigation en dehors des parcours et dans des zones décrites à risques proposés par le prestataire relève de la seule responsabilité du client, qui reconnaît ne pas être couvert par l’assurance du prestataire dans ce cas.
En cas de conditions météo ou hydrologiques défavorables, SPNCK peut annuler l’activité. Le client est alors remboursé.
4 – Les prestations connexes ou complémentaires
Le contrat de location inclut, de façon connexe, une prestation de transport (selon le cas : conduite sur le lieu d’embarquement ou reprise sur le lieu du débarquement). Lorsque le client ne souhaite pas bénéficier de cette prestation connexe, il le précise en contactant le prestataire SPNCK.
5 – Tarifs et règlement
Les tarifs sont affichés en euros TTC et comprennent le matériel et la prestation de transport le cas échéant.
Les modes de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, virement, espèces, chèques vacances.
Toute détérioration ou perte de matériel est à la charge du client selon les tarifs ci-dessous :
Gilet de sauvetage: 60 €
Bidon étanche : 25€
Pagaie : 25€
Embarcation : selon modèle
Le loueur SPNCK se réserve le droit de conserver tout ou partie des sommes versées au titre des frais de gestion et de réservation. En cas d’annulation de la part du client :
Entre 24h et 48h avant l’échéance : 50% du montant total est conservé par l’association.
24h avant l’échéance : l’intégralité du montant est conservée
6 – Droits à l’image
Sauf opposition écrite, le client accepte que les images prises pendant l’activité soient utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports imprimés).
7 – Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi informatique liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 annexée au présent règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Les données sont utilisées uniquement à des fins de gestion de l’activité et de communication SPNCK.
8 – Réclamations
Toute demande doit être adressée par e-mail ou courrier à : SPN Canoë-Kayak, 26 rue du Grévarin, 27200 Vernon – président.ckv@gmail.com
9 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence du tribunal du domicile du client ou de Vernon.
